Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Sophrologue (voir les mentions légales) et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Marilyne Ceccato EI propose des prestations de service dont l’activité est la sophrologie.

Ci-après dénommé : « Marilyne Ceccato » , La « Sophrologue » ou « La Prestataire » et «  Le Client. »

Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Art.1: CLAUSE GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne sur le site www.marilynececcato.fr, de la prise de rendez-vous téléphonique 06 24 88 22 90, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription.

La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Art. 2: CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Marilyne Ceccato EI, Sophrologue.

-Séances individuelles de sophrologie, à domicile, en téléconsultation auprès de particuliers

-Séances collectives ou ateliers, à domicile ou dans un lieu approprié auprès de particuliers

-Séances collectives de sophrologie auprès d’entreprises, établissements scolaires, associations, club de sport, sans que cette liste soit exhaustive.

Art. 3 – MENTIONS LEGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.

Art.4 – RESERVATION

Le client peut passer par le site internet www.marilynececcato.fr  pour réserver une ou plusieurs prestations. Il doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel

Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Marilyne Ceccato EI au 06 24 88 22 90

Art.5 – PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS

Les prix des honoraires de la Sophrologue sont fermes et définitifs. Les prix indiqués sur le site internet www.marilynececcato.fr sont exprimés en Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

Le règlement se fera le jour même pour les séances à domicile, par les moyens suivants :

-Espèces

-Carte bancaire

-Chèque bancaire à l’ordre de Marilyne Ceccato

Le règlement s’effectuera par virement bancaire en amont de la séance pour les séances en téléconsultation.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera obligatoirement remise au client qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.

Art.6 – FOURNITURES DES PRESTATIONS

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Marilyne Ceccato, informe systématiquement son client des tarifs appliqués.

Art. 7 – REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ VOUS

En cas d’impossibilité de se présenter au rendez-vous fixé avec son sophrologue, la personne est invitée à l’annuler ou le reporter par téléphone au 06 24 88 22 90 au plus tard 24 heures avant, sans quoi le RDV sera considéré comme dû.

Art-8 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET R.G.P.D

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Marilyne Ceccato qui se trouve être le délégué à la protection des données.

Les données collectées sont : nom / prénom / téléphone / mail.
Les données sont conservées pendant 2 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Marilyne Ceccato ceccatomarilyne@gmail.com

Les informations personnelles obtenues lors de la première consultation, ainsi que lors des consultations suivantes, sont considérées comme confidentielles et soumises au secret professionnel en raison de leur nature thérapeutique. Marilyne Ceccato s’engage à respecter le code de déontologie lié à chacune des compétences qu’elle pratique dans l’exercice de sa profession.

Art.9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes, enregistrements et autres informations sont la propriété exclusive de Marilyne Ceccato. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrement transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Marilyne Ceccato. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.

Art- 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :

CNPM médiation -consommation

27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

https://cnpmmediation-consommation.eu

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur la page de réservation, ou auprès du sophrologue.
Pour les personnes fragiles ayant par exemple des problèmes pathologiques, cardiologiques, psychologiques sans que cette liste soit exhaustive, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste.

Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale. Certaines Mutuelles participent en partie aux frais des séances. La facture délivrée par votre sophrologue vous servira de justificatif.